Conditions générales de vente

Pour des raisons évidentes de simplification, il sera fait mention pour le site uniquement du nom « C’est Patou ». Il est à prendre en considération que le nom complet de l’entreprise est : C’est Patou, www.lacezille.ch, Patricia Rama.

Application des conditions générales de ventes

Toutes les commandes passées par le site C’est Patou sont régies par les présentes conditions générales de vente (CGV), qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions générales de ventes déterminent les relations commerciales pouvant exister entre C’est Patou, vendeur de produits catalogués sur le site web www.lacezille.ch et les clients de ce site.

La langue de base dans les relations juridiques entre C’est Patou et les clients du site est le français. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

L’ensemble des informations est présenté en langue française, toutes différences de traduction qui donneraient un autre sens ou qui influeraient ou pourraient influer sur la finalité des mots ou des phrases, seraient nulles et non avenues.

C’est Patou assure la livraison des produits et les services liés aux commandes en ligne sur la base des présentes CGV, dans la version en vigueur au moment de la commande. En passant une commande le client accepte les CVG.

Produits

C’est Patou ne garantit pas la disponibilité des produits commandés et se réserve le droit de ne pas livrer ces produits par exemple lorsque ceux-ci ne sont pas ou que partiellement disponibles. C’est Patou informera sur la facture d’éventuels produits non disponibles et prendra contact avec le client pour les suites à envisager.

Prix

Les prix sont indiqués en CHF. TVA incluse. Dans les prix indiqués, les frais de livraison ainsi que les éventuels frais d’expédition, au prix coûtant, par la Poste, ne sont pas compris.

C’est Patou se réserve le droit de les modifier en tout temps.

Commandes

Les commandes passées par www. lacezille.ch engagent les clients dès leur validation de la confirmation de commande. Le bon de commande constitue une signature électronique et est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes CGV.

Livraisons

Les livraisons pour la Cézille sont gratuites.

Montant forfaitaire de livraison:

  • Dans un rayon inférieur à 10 km : 5 frs
  • Dans un rayon de 10 à 20 km: 7 frs
  • Livraison au point relais de Saint-Cergue : 5 frs

Les livraisons en dehors de ces zones seront facturées 1frs/km supplémentaire.

Un envoi par poste est possible pour les produits ne nécessitant pas le respect de la chaine du froid. Il sera facturé 2 frs pour l’emballage et l’envoi sera facturé au prix coûtant selon le barème de la poste Suisse. Ce barème est en faction des zones et du poids des colis.

Il est également possible de retirer votre commande directement au 12 rue de la Cézille en prenant compte des heures mentionnées pour ce retrait.

Conditions de livraison

En cas d’absence C’est Patou ne laisse pas la commande devant la porte sauf indication de la part du client. En indiquant les informations nécessaires le client peut demander la livraison de ses achats chez un(e) voisin(e) habitant le même immeuble ou en un lieu désigné (garage, cave, terrasse, local à skis, etc.) à son adresse de livraison. C’est Patou doit pouvoir laisser le panier à l’ombre et à l’abri du gel, selon la saison. Il en ressort de la responsabilité du client.

C’est Patou s’engage à livrer les achats facturés et à respecter la chaîne du froid jusqu’à la livraison de la commande à l’adresse du client. A partir de ce moment, la responsabilité de la marchandise livrée incombe au seul client, indépendamment de sa présence, ou de son absence, lors de la livraison.

Les commandes d’un montant supérieur à Chf. 200.- seront livrées franco de port.

Les horaires de livraison sont approximatifs et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

C’est Patou ne peut pas être tenue responsable lors de retard ou dégâts des marchandises lors d’acheminement par un prestataire de service. Le client doit donc faire assurer les produits commandés contre tous risques.

Retours de marchandises

La marchandise obtenue sur commande doit être vérifiée à l’arrivée et en cas de non-conformité, le destinataire doit immédiatement le faire savoir au livreur ou en cas de livraison par la poste, lui-même recourir contre le transporteur. Considérant que la majorité de nos produits sont des produits frais il ne sera accepté aucun retour après le départ de notre livreur.

Paiement

Les commandes sont payables immédiatement. Si la commande a été effectuée par téléphone, le paiement doit être effectué à la livraison. En cas de non-paiement, C’est Patou est autorisée, sans préambule, à se retirer du contrat de vente et à  saisir la marchandise.

C’est Patou se réserve alors le droit de suspendre toute nouvelle commande.

Propriété

Jusqu’au paiement complet de la marchandise et des coûts y relatifs, intérêts inclus, celle-ci reste propriété de C’est Patou. C’est Patou est autorisée à faire valoir sa réserve de propriété au registre des pactes de propriété de la localité du client.

Protection des données

Le site C’est Patou www.lacezille.ch peut contenir des liens de tiers. C’est Patou ne prend aucune responsabilité concernant le contenu de tels sites. Réciproquement, des sites tiers peuvent contenir un lien de C’est Patou www.lacezille.ch. C’est Patou ne prend aucune responsabilité concernant leur contenu, les produits, les services ou autres offres présentés dans ces sites ainsi que pour les questions concernant la protection des données. L’activation de liens tiers est sous la responsabilité de l’usager.

La possibilité d’effectuer ses achats sur l’épicerie en ligne C’est Patou requiert la création d’un compte sur le site www.lacezille.ch. Le client détermine un nom d’utilisateur et un mot de passe personnel. De ce fait, il est le seul à pouvoir accéder à ses informations, qu’il pourra modifier à tout moment en se rendant sur son compte.

L’adresse de livraison du client doit nécessairement se trouver sur le territoire de la confédération helvétique. C’est Patou demeure libre de ne pas accepter une inscription selon son emplacement.

Le client répond de l’exactitude des données transmises à C’est Patou, qui ne pourra pas être tenue responsable en cas d’erreurs ou d’imprécisions, notamment dans le libellé de l’adresse de livraison.

Par son inscription sur le site de C’est Patou, le client consent tacitement à recevoir des informations de la part de C’est Patou, via différents canaux de communication (e-mail, courrier, SMS, téléphone). Le client peut y renoncer en tout temps, facilement en appelant C’est Patou au 076.393.18.82 ou en l’annonçant par email à cestpatou@lacezille.ch.

C’est Patou ne transmet les données personnelles à des tiers que dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande ou du paiement. Les informations de ses clients sont traitées avec confidentialité.

Conditions d’utilisation

L’emploi de la marchandise proposée sur le site C’est Patou est sous la totale responsabilité de l’utilisateur et n’implique en aucun cas C’est Patou.
Concernant les conditions d’utilisation de certains produits telles que les huiles essentielles se référer aux conditions d’utilisation fournies sur l’emballage ou consulter le site internet du fabricant.